Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 décembre 2020, 18/01647

Autre

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/12/2020
Numéro d'affaire: 18/01647

Résumé

MHD/SB Numéro 20/3495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d…

Extrait

MHD/SB Numéro 20/3495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [S] C/ SARL AMBULANCES DE LA COTE D'ARGENT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Décembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Octobre 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Ma…